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Conditions Générales d’utilisation du site
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Conditions Générales d’utilisation du site |
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.ristart.fr, édité par la société RI.START, dont le siège social est situé 2 place des chardonnerets 66300 TRESSERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 83529821700018.
Le site www.ristart.fr propose deux activités distinctes : la gestion des réseaux informatiques et le centre de formation agréé Qualiopi.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout internaute. En cas de désaccord avec les CGU, l’internaute doit quitter le site immédiatement.
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Article 2 : Conditions d'accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet. Toutefois, certains services proposés sur le site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel (membre ou client) et le paiement de frais. Les modalités de création du compte et de paiement des frais sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV) du site.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, à tout ou partie du site, à tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, pour quelque motif que ce soit.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications, suspensions ou interruptions pour les internautes ou les tiers.
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Article 3 : Services et contenus du site
Le site propose aux internautes des informations et des services relatifs à la gestion des réseaux informatiques et au centre de formation agréé Qualiopi.
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations et des services de qualité, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence des informations et des services proposés sur le site. L’internaute utilise les informations et les services du site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter tout ou partie des informations et des services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications, suppressions ou ajouts pour les internautes ou les tiers.
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation partielle ou totale des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site ou de ses partenaires, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’internaute ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif des éléments du site, dans le cadre de sa consultation du site. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du site ou de ses partenaires.
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Le site collecte et traite des données personnelles relatives aux internautes dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les droits des internautes et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés dans la politique de confidentialité du site.
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Article 6 : Cookies
Le site utilise des cookies, qui sont des fichiers texte déposés sur le terminal des internautes lors de leur visite du site, afin de réaliser des mesures d’audience, d’améliorer la performance du site, de personnaliser les contenus et les publicités, et de faciliter la navigation des internautes.
Les types, les finalités, les durées de conservation et les modalités d’acceptation ou de refus des cookies sont précisés dans la politique de cookies du site.
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Article 7 : Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations et des services proposés sur le site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de virus, d’erreur, d’omission, d’inexactitude, de perte ou de détérioration de données.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations et des services proposés sur le site. Il s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur. Il s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits et aux intérêts de l’éditeur du site ou de ses partenaires.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers. L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la qualité ou la sécurité de ces sites, et ne peut être tenu responsable des dommages éventuels résultant de leur consultation ou de leur utilisation par les internautes.
L’internaute qui souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le site doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site. L’éditeur du site se réserve le droit de demander la suppression du lien à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
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Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur du site.
